Infos pour les propriétaires forestiers: Contrats types & fiches techniques

Fiches techniques sur la sécurité au travail lors de travaux forestiers

La forêt est un lieu de travail dangereux. Comparativement à d’autres branches, les travaux forestiers sont encore à l’origine de nombreux accidents graves ou mortels. La prévention des accidents forestiers revêt donc une importance particulière, y compris dans les forêts privées.

Brochure de la Suva « Profi im eigenen Wald »

Liste de contrôle de la Suva « Travaux à la tronçonneuse »

Liste de contrôle de la Suva « Évaluation de l’arbre et de son environnement »

Brochure de la Suva sur les risques d’accident et les règles de sécurité lors de l’abattage des arbres

Fiche d’information de la Suva sur la protection des tiers lors de travaux forestiers

Liens complémentaires

En savoir plus sur la sécurité au travail dans la branche forestière

En savoir plus sur la sécurité dans les forêts privées

En savoir plus sur les cours de récolte du bois

Contrat type pour travaux et ouvrages forestiers

Le présent contrat est disponible au téléchargement dans deux formats (Word et PDF) :

• La version Word est destinée au traitement électronique.
• La version PDF peut être imprimée et remplie à la main.

Le contenu des deux versions du contrat est identique.

Attention
Les contrats ne sont valables qu’en combinaison avec les conditions générales (CG). Celles-ci font partie intégrante du contrat.

• CG au format Word
• CG au format PDF

Remarques
Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez ici un guide.

Contrat type pour la vente de bois sur pied

Le présent contrat est disponible au téléchargement dans deux formats (Word et PDF) :

• La version Word est conçue comme un formulaire électronique pouvant être rempli, envoyé et enregistré sous forme numérique.
• La version PDF du contrat peut être imprimée et remplie à la main.

Le contenu des deux versions du contrat est identique. Pour télécharger le document, veuillez sélectionner la version souhaitée.

Contrat au format Word
Contrat au format PDF
CG au format Word
CG au format PDF
Guide au format PDF

Attention
Les contrats ne sont valables qu’en combinaison avec les conditions générales (CG). Celles-ci font partie intégrante du contrat.

Contrat type pour la vente de bois rond de sciage

Le présent contrat est disponible au téléchargement dans deux formats (Word et PDF) :

• La version Word est conçue comme un formulaire électronique pouvant être rempli, envoyé et enregistré sous forme numérique.
• La version PDF du contrat peut être imprimée et remplie à la main.

Le contenu des deux versions du contrat est identique. Pour télécharger le document, veuillez sélectionner la version souhaitée.

Contrat au format Word
Contrat au format PDF
CG au format Word
CG au format PDF
Guide au format PDF

Attention
Les contrats ne sont valables qu’en combinaison avec les conditions générales (CG). Celles-ci font partie intégrante du contrat.

Guide pour le tri des grumes de feuillus

La brochure vise à sensibiliser à un premier tri sommaire entre les grumes de feuillus aptes au sciage et celles qui ne le sont pas. Elle aide les propriétaires forestiers à améliorer leurs connaissances en matière de tri des feuillus et à accroître ainsi la création de valeur.

Vers la formation sur les feuillus

Fiche technique sur l’affermage de forêts

Par le contrat de bail à ferme, le bailleur s’engage à céder au fermier l’usage d’un bien productif ainsi que le droit d’en percevoir les fruits, en contrepartie d’un fermage. Dans le cas d’un bail à ferme forestier, le bien concerné est la forêt. Les fruits comprennent les produits forestiers au sens large, notamment le bois brut, mais aussi, par exemple, les revenus provenant de prestations en faveur de la protection de la nature et du paysage.

La particularité et la principale fonction d’un contrat de bail à ferme forestier consistent à intégrer l’affermage dans le développement à long terme de la forêt. Alors que le développement d’un peuplement forestier en Suisse s’étend souvent sur 100 ans ou davantage, un contrat de bail à ferme n’est conclu que pour une fraction de cette durée. Il peut en résulter des conflits d’intérêts entre le propriétaire forestier (bailleur) et le gestionnaire forestier (fermier). Alors que ce dernier cherche à générer la plus grande valeur ajoutée possible pendant la durée du bail, le propriétaire forestier poursuit des objectifs à long terme, qui s’étendent sur plusieurs générations.

Compte tenu de cette situation, le bail doit être conçu de manière à ce que :

• la planification à long terme (stratégique) relève du bailleur ;
• la planification à court terme (opérationnelle) relève du fermier.

Fiche technique sur l’affermage de forêts

Fiche technique sur le VTT en forêt

Au cours des dernières décennies, le VTT est devenu un sport populaire largement pratiqué. Différents groupes d’intérêts utilisent et demandent des infrastructures variées qui, notamment sur le Plateau, se trouvent souvent en forêt. Afin d’aider les propriétaires forestiers à défendre leurs intérêts, ForêtSuisse a élaboré une fiche technique. Outre des conseils pratiques, celle-ci présente un aperçu des questions de responsabilité liées aux infrastructures VTT ainsi que des recommandations sur la manière de transférer, par convention, la responsabilité du propriétaire d’ouvrage à un organisme responsable.

Vous trouverez ici la fiche technique destinée aux propriétaires forestiers sur le VTT en forêt.

Vous trouverez ici la publication de SuisseMobile « Responsabilité en cas d’accident sur les infrastructures d’itinéraires VTT ».

Fiche technique sur les arbres-habitats

Les arbres-habitats bénéficient d’une grande sympathie. Leur préservation exige toutefois des connaissances et un certain investissement de la part des propriétaires forestiers. Ce guide de ForêtSuisse montre comment ces arbres peuvent être entretenus et valorisés.

Les propriétaires forestiers qui préservent avec soin et au prix d’un certain effort les arbres-habitats et les arbres de caractère fournissent une prestation qui mérite une compensation financière. Cette brochure montre comment sélectionner, protéger et valoriser ces arbres. Elle présente les possibilités et les limites, notamment en matière de financement et de dispositions contractuelles. Le guide fournit également des pistes, des arguments et des conseils pratiques pour la mise en œuvre, notamment en matière de sécurité au travail.

Fiche technique « Valorisation des arbres-habitats »

Exemple de formulaire de recensement des arbres-habitats

Recommandations concernant l’indemnisation des conduites et des zones de protection des eaux souterraines en forêt

Les conduites (électricité, gaz, eau, téléphone, données) ainsi que les zones de protection des eaux souterraines et des sources ont des répercussions sur la gestion forestière. Elles entraînent des coûts supplémentaires et/ou des pertes de recettes. La fiche technique de WaldAargau permet d’évaluer les prestations fournies par les propriétaires forestiers afin que ces coûts puissent être réclamés à ceux qui les occasionnent.

Vers les recommandations

Fiche technique Forêt et eau potable

En Suisse, les eaux souterraines constituent de loin la principale source d’eau potable. La forêt filtre et stocke de grandes quantités d’eau souterraine et joue ainsi un rôle essentiel dans l’approvisionnement en eau potable. Des mesures sylvicoles ciblées allant au-delà des exigences légales permettent de préserver, voire d’améliorer, l’effet protecteur et filtrant de la forêt sur la qualité de l’eau potable.

Jusqu’à présent, les coûts engendrés par la protection des eaux souterraines sont généralement supportés par les propriétaires forestiers. Dans le cadre d’un partenariat avec les distributeurs d’eau potable, il est possible de convenir d’une indemnisation de base ainsi que d’une compensation pour les pertes de recettes et les coûts supplémentaires.

Vous trouverez ici la fiche technique destinée aux propriétaires forestiers sur la forêt et l’eau potable.

Vous trouverez ici des exemples et de la documentation.

Le coffret pour les autorités – La forêt suisse expliquée simplement

Vous venez d’être élu au conseil communal, au conseil bourgeoisial ou au conseil d’une corporation, ou vous venez de rejoindre une administration publique et assumez désormais la responsabilité stratégique d’une forêt. Mais il vous manque encore les connaissances préalables et une vue d’ensemble des interactions au sein de cet écosystème complexe.

C’est pourquoi ForêtSuisse a élaboré le coffret pour les autorités. Il s’agit d’une documentation de base sur la gestion forestière destinée aux responsables et aux propriétaires forestiers sans formation forestière. Elle permet d’obtenir rapidement une première vue d’ensemble des interactions et des tâches liées à la forêt.