Arbres-habitats et parrainage d’arbres

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LA POSITION DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS

ForêtSuisse salue les initiatives en faveur de la préservation des arbres-habitats et s’engage pour une rémunération appropriée de cette prestation. Celle-ci doit toutefois toujours reposer sur une base volontaire, que ce soit dans le cadre d’accords spécifiques ou sous une autre forme. En définitive, la décision de mettre des arbres-habitats sous protection appartient toujours aux propriétaires forestiers.

La valorisation des arbres-habitats doit être simple, équitable et adaptée à la pratique. Les contrats unilatéraux et déséquilibrés, qui imposent des conditions excessives, ainsi que les dispositions contractuelles imprécises aux conséquences impossibles à évaluer, ne sont pas acceptables. Les contrats à durée indéterminée sont également à éviter.

Une rémunération appropriée doit être négociée pour la mise sous protection des arbres-habitats, en tenant compte de toutes les charges qui en découlent et des pertes de rendement. La protection des arbres-habitats doit s’intégrer de manière optimale dans la gestion forestière locale et être compatible avec les autres fonctions de la forêt.

Le soutien de sponsors doit aboutir à une situation gagnant-gagnant : le sponsor contribue à préserver des arbres sélectionnés, tandis que le propriétaire forestier reçoit une contribution financière pour ses prestations et dispose de davantage de moyens pour gérer la forêt de manière durable et proche de la nature.

RECOMMANDATIONS AUX PROPRIÉTAIRES FORESTIERS

• La valorisation des arbres-habitats et des arbres de caractère doit être réglée sur une base volontaire, par le biais d’un accord de droit privé.

• Tous les coûts et frais, ainsi que les pertes de rendement et les parts de bénéfices revenant aux propriétaires forestiers, doivent être pris en compte et faire l’objet d’une rémunération.

• La durée du contrat doit impérativement être limitée : 25 ans au maximum pour les arbres-habitats et 10 ans au maximum pour les arbres de caractère.

• Les obligations respectives des parties contractantes doivent être définies, de même que les situations particulières possibles (par exemple, tempête, risque pour la sécurité, etc.).

• Le prix d’un arbre-habitat est fixé individuellement par le propriétaire forestier. Une contribution de base d’au moins 500 CHF pour une durée contractuelle de 25 ans ne devrait pas être inférieure à ce montant, ce qui correspond à au moins 200 CHF pour 10 ans. Pour les arbres de caractère, il convient de viser des contributions de 5 000 à 10 000 CHF par arbre, selon le partenaire financier (par exemple, sponsors privés ou parrains d’arbres).

• Pour des raisons de responsabilité civile, aucune intervention ne doit être effectuée sur les arbres-habitats (dommages, interventions sur la couronne, etc.).

• Il convient de ne pas désigner d’arbres-habitats le long des routes ou des chemins forestiers très fréquentés. Les abords immédiats des places de jeux en forêt, des foyers et des aires de pique-nique sont également à éviter. Cette restriction peut être levée pour des arbres de caractère sains et stables, lorsque la durée du contrat est limitée à dix ans.

Arbres-habitats ou arbres de caractère

Pour des raisons formelles, une distinction est faite ici entre les arbres-habitats et les arbres de caractère :

• Les « arbres-habitats » répondent aux critères de protection de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Des directives définissent les contributions de la Confédération et des cantons.

• Les « arbres de caractère » méritent d’être protégés en raison de caractéristiques particulières, y compris subjectives. Toutes les conditions contractuelles peuvent être librement négociées entre les parties privées.

CONSEILS PRATIQUES

• Les prestations ne se valorisent pas d’elles-mêmes et les produits ne se vendent pas tout seuls. Les propriétaires forestiers doivent donc prendre l’initiative et s’engager activement dans la valorisation des arbres-habitats.

• La prestation liée aux « arbres-habitats » ou aux « arbres de caractère » doit être communiquée et commercialisée. Des mesures adaptées doivent être prises à cet effet.

• Outre les efforts de la Confédération et des cantons, des particuliers et des entreprises peuvent également être sollicités pour parrainer des arbres. Des arbres qui bénéficient déjà d’une compensation financière, par exemple dans des réserves forestières, des îlots de vieux bois ou des groupes d’arbres-habitats, peuvent aussi recevoir un soutien supplémentaire sous la forme d’un parrainage ou d’une adoption d’arbre.

• Les arbres-habitats ne nécessitent pas de mesures d’entretien particulières. Leur évolution est en principe laissée à la nature. De nombreuses caractéristiques structurelles importantes se développent spontanément au fil du temps.

• Les principaux partenaires sont les forestiers, les associations de propriétaires forestiers, les cantons, les communes, les autres propriétaires forestiers et les organisations de protection de la nature. Il convient de rechercher activement leur collaboration.

CONTRE-ARGUMENTS ET RÉPONSES

Extraits de la fiche d’information « Valorisation des arbres-habitats ».

Sensibilité aux événements dommageables

La sensibilité à des événements tels que les bris de neige ou les chablis augmente chez les arbres âgés qui perdent de leur vigueur. Cela ne constitue toutefois un dommage que d’un point de vue économique. Pour l’arbre sélectionné, ce critère n’est plus déterminant, car sa fonction principale est d’ordre écologique. Les dommages causés aux arbres voisins par les arbres-habitats sont généralement limités.

Surcoûts et charges supplémentaires liés à la gestion forestière

Oui, notamment en raison des tâches supplémentaires, telles que l’évaluation des arbres. L’intégration de ces tâches dans les processus habituels permet de réduire certaines charges. Les coûts supplémentaires correspondants doivent être facturés au partenaire financier.

Sécurité lors des coupes de bois et pour les travailleurs forestiers

Une bonne formation du personnel spécialisé permet de réduire les risques et d’améliorer les qualifications ainsi que le niveau de formation des professionnels, ce qui leur est également utile dans le cadre de leurs activités forestières quotidiennes. En outre, ces charges supplémentaires doivent être rémunérées en conséquence par l’acheteur de la prestation.

Sécurité des visiteurs de la forêt

Des rondes de contrôle régulières et documentées réduisent non seulement le risque d’accident effectif, mais aussi celui d’engager la responsabilité du propriétaire. Le risque peut également être limité en choisissant soigneusement l’emplacement des arbres, en évitant notamment de les situer directement le long des chemins et des layons de débardage. Les frais liés aux rondes de contrôle constituent une prestation qui peut être facturée au partenaire financier.

Diminution de la fonction protectrice contre les dangers naturels

Il appartient au spécialiste forestier d’évaluer si un arbre-habitat compromet la fonction protectrice de la forêt. Cette situation peut évoluer au fil du temps. Dans les forêts protectrices, les marges de manœuvre prévues par les conditions contractuelles devraient donc être plus larges.

Obstruction des cours d’eau et retenues d’eau dues au bois flottant

Les arbres entiers sont rarement emportés par les petits cours d’eau. Le vieillissement excessif d’un peuplement entier constitue généralement un problème plus important. En outre, même des arbres sains situés à proximité d’un cours d’eau peuvent être emportés. À titre préventif, il est possible de renoncer à laisser sur pied des arbres-habitats à proximité immédiate des berges.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Vous trouverez des informations détaillées sur les arbres-habitats, d’autres recommandations et des conseils utiles dans la fiche d’information « Valorisation des arbres-habitats » de ForêtSuisse ou sur le site Internet de l’association : www.foretsuisse.ch.